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 MARIAGE ET UNION
LIBRE
Veuvage et
remariage
Seul le veuf peut se remarier sans
attendre. La veuve doit passer un
délai de 300 jours révolus
(délai dit de
«viduité», art. 237 et
238 du Code Civil), à moins
qu'elle ne soit en mesure de produire
un certificat médical attestant
qu'elle n'est pas enceinte, ou
une dispense de tribunal de grande
instance du lieu du mariage. En cas
d'accouchement, le délai de
viduité prend fin,
naturellement.
Le nom du
père
Un enfant déclaré sous le
nom de sa mère peut prendre plus
tard le nom de son père si ce
dernier le demande et si la mére
donne son accord. Le consentement de
l'enfant est également
nécessaire s'il est
âgé de plus de 15 ans. Cette
action ne peut être ouverte que
durant la minorité de l'enfant
et pendant les deux années qui
suivent sa majorité.
Mariage civil :
Formalités
L'un au moins des conjoints doit
être domicilié dans la
commune. Vous devez retiré un
dossier à la mairie, auquel vous
joindrez tous deux un extrait de naissance
de moins de trois mois (à demander
à la mairie de votre lieu de
naissance), une attestation sur
l'honneur de vos domiciles, la liste
de vos témoins (de deux à
quatre personnes, à condition
qu'elles soient majeures) avec leurs
noms, prénoms, âges,
domiciles et professions. Vous devez
déclarer le régime juridique
sous lequel vous serez unis. Il vous
faudra aussi fournir un certificat
médical prénuptial et, pour
cela, vous soumettre à des examens
sérologiques (groupe sanguin,
syphilis, rubéole et toxoplasmose),
dont les résultats sont
confidentiels. A noter : si le test de
dépistage n'est pas
obligatoire, il est, pour des raisons
évidentes, vivement
conseillé. Une fois ces papiers
déposés, la publication des
bans aura lieu trois semaines avant le
mariage.
Le viager, une bonne
formule
le viager consiste à céder
un bien en échange d'une rente
viagère et,
généralement, d'une
somme payée au comptant, que
l'on appelle familièrement
« le bouquet ». La rente
viagère sera habituellement
indexée. Elle pourra être
costituée sur une ou plusieurs
têtes, c'est-à-dire
qu'elle sera due par
l'acquéreur du bien
jusqu'au décès du
survivant des
«crédirentiers».
C'est une forme
particulièrement adaptée
pour protéger le conjoint. Le
viager permet à un couple sans
enfant de s'assurer une
sécurité financière,
puisqu'il garantie une rente à
vie aux deux époux. Si le
crédirentier s'est
réservé la jouissance du
bien sa vie durant, il continuera, en sus,
à habiter son logement tout en
percevant une rente. Mais le montant de
celle-ci sera bien entendue plus faible
que si la vente avait eu lieu avec
entrée en jouissanceimmédiate
Suite
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