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FAMILLE
 DIVORCE
Faute
grave
Il n'est pas conseillé de
quitter le domicile conjugal
aussitôt après avoir
décidé de divorcer. Vous
devez attendre que l'ordonnance de
non-conciliation prononcée par le
juge vous autorise à avoir des
domiciles séparés. Sinon,
votre conjoint risque de vous accuser
d'avoir abandonné le domicile
conjugal, ce qui est
considéré comme une faute
grave, sauf en cas de violences.
Le tribunal de la
Rota
Théoriquement, un mariage
catholique peut-être annulé,
même s'il y a des enfants, par
le tribunal de la Rota, l'instance
suprême du Vatican. Trois juges sont
désignés et dirigent le (la)
plaignant ( e) sur l'
«Official», le grand manitou du
tribunal diocésain. Le viciaire
judiciaire le (la) renvoie à son
tour à un avocat assermenté.
La requête acceptée, les
jugent commencent leur interrogatoire.
Parmi les causes d'annulation
figurent la non-consommation du mariage,
la brutalité, l'erreur sur la
personne, etc... Une fois
l'annulation prononcée, un
second mariage peut être
célébré à
l'église.
Généralement, la
procédure dure de un à deux
ans. Dernière précision, le
coût d'une procédure
pour demande d'annulation
dépasse rarement la somme de ...5
000 fr. Moins cher qu'une
procédure de divorce civil.
Perte de
l'autorité parentale
Dans plusieurs cas, un parent
peut perdre son autorité parentale
:
S'il est hors d'état de
manifester sa volonté, que ce soit
en raison d'une incapacité,
pour cause de disparition ou
d'éloignement durable.
S'il a délégué
ses droits au profit d'un particulier
ou d'un établissement
auprès duquel est placé
l'enfant.
S'il a été
condamné pour abandon de famille du
fait d'un nom paiement de la
pension.
S'il représente un danger pour
l'enfant.
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