Gardez vos papiers

 

Assurances : 2 ans
Quittances de cotisation, l'avis d'échéance de votre assureur ainsi que la preuve du règlement, le double de votre lettre demandant Id résiliation du contrat et l'accusé de réception, la correspondance avec votre assureur concernant le règlement d'un sinistre.


Logement

Factures EDF-GDF. : 5 ans

Factures d'eau
(si l'eau est distribuée par la commune ou par un groupement de communes : 5 ans
Factures d'eau (si l'eau est distribuée par une entreprise privée). : 2 ans

Factures téléphone : 1 an

Factures des agents immobiliers : 10 ans

Certificat de ramonage : 1 an

Le bail pendant toute la durée de la location et 5 ans après le départ du logement : 5 ans


Santé

Justificatifs des documents ayant servi au calcul des cotisations (fiches de paie, etc...) :
3 ans

Bordereaux de versement des allocations familiales et décomptes de remboursement de la sécurité sociale. : 2 ans

Ordonnances :  2 ans

Certificats et carnets de vaccination ainsi que la carte de groupe sanguin, de préférence toute votre vie aussi, et au moins pendant la minorité pour les enfants, les carnets de santé, aussi longtemps que nécessaire les examens médicaux, résultats d'analyses et radiographies.  Toute la vie


Documents familiaux

Les copies et extraits d'actes de naissance sont valables sans limitation de date. Dans certains cas (mariage par exemple) , ils doivent être délivrés depuis moins de 3 ou 6 mois. Conservez  toute votre vie le jugement d'adoption, le contrat de rrariage. Je livre! de famille, les documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs, \e jugement  prononçant le divorce ou la séparation de corps, le testament  - Toute la vie

Tout document relatif à l'union libre et sans limite ceux concernant les successions. :
30 ans

Vie professionnelle

Vous êtes salarié : conservez jusqu'à la liquidation de votre retraite vos bulletins de salaire, pendant 30 ans et au moins jusqu'à votre retraite contrats de travail et lettres d'engagement, lettres de licenciement, doubles ou reçus pour solde de tout compte, certificats de travail, avis d'arrêt de travail en cas de maladie ou d'accident, bulletins de versement des prestations de la Sécurité Sociale : 30 ans

Vous êtes chômeur : conservez au moins 5 ans les documents concernant l'allocation chômage : 5 ans


Impôts et taxes  

Impôt sur le revenu : conservez jusqu'à la fin de la  troisième année qui suit celle au titre de laquelle  l'imposition  est due vos déclarations de  revenus, ainsi que les justificatifs des réductions et déductions demandées dans ces déclarations, vos avis d'imposition.

Redevance télévision : 3 ans


Banques

(sources : caf/12/2003)

 [ Retour ]