LE TELE-ACHAT

Le télé-achat prend de l'ampleur chez nous. Tout le monde en connaît le principe : un animateur vante les mérites d'un produit avec démonstration à l'appui. Les commandes sont passées par téléphone ou par Minitel. Les animateurs sont tenus de respecter certaines règles sous peine d'amendes. D'abord, ces émissions ne doivent pas être confondues avec de la publicité, elles doivent donc être clairement annoncées. D'autre part, les objets doivent être présentés de la manière la plus précise possible, pour ne pas induire les téléspectateurs en erreur. Enfin, les marques ne doivent pas être révélées. Il y a certain danger à pratiquer ce mode de consommation, car on y dépense beaucoup d'argent, et souvent en objets inutiles. Il faut aussi savoir que les prix ne sont pas toujours avantageux qu'on le laisse entendre.

TELE-ACHAT : MARCHANDISE PAYEE MAIS NON-LIVREE

A la suite d’une commande effectuée après une émission de télé-achat, et confirmée par écrit, l’objet ne m’est pas parvenu alors que le paiement a été effectué par carte bancaire et que le compte révèle un double prélèvement du même montant. Que puis-je faire ?

En ce qui concerne le double débit, le consommateur peut le contester par écrit au près de sa banque et il sera recrédité. En ce qui concerne la non-livraison, la marchandise circule aux risques du destinataire. Il appartient donc au consommateur de demander à l’expéditeur la preuve de l’expédition. Si cette preuve est fournie, la perte sera assumée par le consommateur qui ne pourra que se retourner contre le transporteur. L’entreprise de vente par correspondance est en droit de réclamer le paiement de la marchandise expédiée et non reçue.


LABEL ROUGE KESAKO ?

Le label rouge date de 1960 et a été créé pour apporter aux consommateurs la garantie d'une qualité supérieure certifiée, ainsi qu'une meilleure information sur les produits. Sept secteurs agro-alimentaires sont concernés : volaille, charcuterie et salaison, viande, fruits et légumes, produits laitiers, produits transformés et produits de la mer.

LA LIVRAISON

Pour tout achat d'un objet de plus de 3000 F, le vendeur est obligé d'indiquer sur le bon de commande la date limite de livraison. Si celle - ci n'est pas intervenue dans les sept jours suivant la commande, l'acheteur peut dénoncer le contrat par lettre recommandée. Le commerçant doit alors restituer intégralement les sommes reçues en acompte. Ce droit du client ne peut être exercé que durant un délai de soixante jours, faute de quoi il est supposé avoir accepté le retard de livraison.


FRAIS DE LIVRAISON : qui doit payer ?

J’ai acheté un matériel volumineux. J’ai demandé à être livré. Au moment de payer le solde du prix, le professionnel m’a fait payer des frais de livraison et de mise en service. Pouvais-vous refuser de les acquiter ?

Le code civil prévoit que les frais de la délivrance de la chose sont à charge du vendeur. Ces frais peuvent s’entendre comme les frais nécessaires à la mise à disposition de l’acheteur d’un bien conforme à ce qui avait été spécifié. En revanche, les frais de la livraison sont à la charge de l’acheteur, sauf stipulation contraire. En effet, le code civil étant supplétif de volonté, les parties peuvent stipuler une livraison au domicile de l’acheteur, gratuite aux frais de ce dernier.

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